- Dénomination-Siège-But
Art 1. Sous la dénomination “Groupement des Psychiatres-psychothérapeutes du canton de Neuchâtel”: GPN, ci-après le Groupement, il est constitué une association au sens des art. 60 et suivants du CCS.
Art. 2 Le Groupement a son siège au domicile du Président.
Art. 3 Le Groupement a pour missions :
- La communication et la transmission d’informations entre les psychiatres-psychothérapeutes,
- La promotion d’une politique commune de développement de la psychiatrie-psychothérapie et de la prise en soins des malades psychiques en ambulatoire,
- Le soutien de toutes les initiatives visant à améliorer la formation,
- La collaboration avec le Service cantonal de la Santé publique, avec les confrères des autres spécialités, avec toutes les organisations qui se préoccupent de problèmes de santé mentale, sans préjudice des compétences de la Société neuchâteloise de médecine.
- Membres
Art. 4
4 a) Membres ordinaires: tous les médecins psychiatres habilités à pratiquer en leur nom dans le canton de Neuchâtel et qui en font la demande au président du GPN. Ils sont élus par l’Assemblée Générale.
4 b) Membres extraordinaires : les anciens membres ordinaires ayant cessé leur pratique dans le canton et qui font lademande d’être membre extraordinaire au président. Leur élection se fera d’office. Les membres extraordinaires nepaient pas de cotisations et ils sont conviés à toutes les manifestations organisées par le GPN. Le droit de vote est réservé aux membres ordinaires.
4 c) Membres honoraires: les membres honoraires sont nommés par le comité qui désire honorer leur importante contribution au développement de la psychiatrie dans le canton.
Art. 5
5 a) Les frais de fonctionnement du groupement sont couverts par une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. La cotisation est demandée chaque année par le trésorier.
En cas de dépenses non couvertes par la fortune du Groupement, une contribution exceptionnelle pourra être demandée et approuvée par l’Assemblée Générale.
5 b) En cas de non-paiement des cotisations pendant deux ans, les membres concernés sont exclus du GPN après avertissement écrit.
III. Organes du groupement
Art. 6 Les organes du groupement sont :
- L’Assemblée Générale
- Le Comité
- Les vérificateurs de comptes
L’Assemblée Générale :
Art. 7 L’Assemblée Générale est composée de tous les membres. Elle se réunit aussi souvent que les problèmes à traiter l’exigent et au moins une fois par année en séance ordinaire. Seuls les membres ordinaires ont le droit de vote.
Elle peut être convoquée à la demande de l’un de ses membres qui s’adresse au comité en précisant le motif de sa demande.
Art. 8 L’Assemblée Générale a pour compétences :
- toute décision entrant dans les missions du groupement,
- la désignation du Comité,
- la fixation de la cotisation annuelle,
- la désignation des vérificateurs de comptes,
- l’approbation et la décharge des comptes annuels du GPN,
- la modification des statuts.
Art. 9 Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Le Comité :
Art. 10 Le Comité est désigné par l’Assemblée Générale et se compose :
- d’un président
- d’un vice-président
- d’un secrétaire
- d’un trésorier
Les membres du comité sont élus pour deux ans et immédiatement rééligibles.
Le Comité s’occupe des affaires du Groupement, il le représente vis à vis des tiers par la signature de deux de ses membres pour les décisions prises par l’Assemblée Générale.
Il prépare les dossiers soumis pour décision à l’Assemblée Générale.
Il tient les procès-verbaux des Assemblées Générales, propose les ordres du jour des Assemblées Générales et assure l’envoi des convocations.
Il assure la liaison avec le comité de la Société Neuchâteloise de Médecine (SNM) et les institutions du canton.
Selon les besoins le comité peut créer les commissions nécessaires à l’accomplissement de ses missions.
Le président prépare un bref rapport de l’année écoulée et le présente à l’Assemblée Générale.
Les vérificateurs de comptes :
Art. 11 L’Assemblée Générale désigne deux vérificateurs de comptes et un suppléant pour une durée de deux ans. Ils sont immédiatement rééligibles.
Art. 12 Les vérificateurs de comptes examinent la caisse et la comptabilité du groupement et font rapport à l’Assemblée générale ordinaire.
Art. 13 Pour le surplus, les art. 60 et suivants du CCS s’appliquent.
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Constitutive du 26.10.1988. modifiés par l’assemblée générale des 28.9. 2004, 28.11.2013 et 7.12.2017.